Martine Laroque


De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat. Chevalier du 7 février 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-07"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-06"
president
JORFTEXT000000556498(source JORF)
nomination
20 Janvier 199620/01/1996
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Serge Dael
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000000169779(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168825(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.